La présente politique de confidentialité explique comment P&S utilise les données personnelles que le Client communique lorsqu’il procède à l’achat d’un Bien, utilise un des services, navigue sur le Site Web et/ou lorsqu’il contacte directement P&S.

 

P&S est une société au capital de 50 euros dont le siège social est 59 rue de Las Sorbes, 34 070 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 890 295 413

 

P&S est le responsable du traitement des données personnelles dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

 

P&S accorde la plus grande attention au respect de la vie privée. P&S recueille, conserve et traite les données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

En achetant un des Biens et en utilisant les services de P&S, en accédant, naviguant ou en utilisant le Site, le Client ou l’Utilisateur confirme avoir lu et compris la présente politique de confidentialité. 

 

Dans la présente politique de confidentialité, le Client peut également être un Utilisateur.

 

Article 1 - Définitions

 

Bien(s) : désigne les biens proposés par P&S à savoir notamment des mallettes composées de plusieurs vêtements pour enfants.

 

Client(s) : désigne toute personne physique et personne morale accédant au Site et souhaitant acheter un Bien proposé par P&S. Le Client pourra être en application du code de la consommation :

• un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

• un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles 

• un professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

 

Site : désigne le Site situé à l’adresse https://www.pirouette-salopette.fr/ (ou toute(s) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substituée(s)).

 

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique et personne morale accédant au Site.

 

Cookie(s) : désigne des petits fichiers textes qui permettent d'accéder à des informations déjà stockées dans le terminal (ordinateur de bureau, portable, tablette, mobile connecté, télévision connectée etc.) ou d’inscrire des informations dans celui-ci.

 

Article 2 - Les données collectées

 

Le Client devra fournir certaines données personnelles pour finaliser sa commande :

• Nom ;

• Prénom ;

• Adresse postale ;

• Adresse email ;

• Numéro de téléphone ;

• Sexe - prénom - âge de l’enfant ;

 

Article 3 - La finalité du traitement

 

Les informations personnelles du Client collectées directement et dont la saisie est obligatoire font l’objet d’un traitement automatisé notamment aux fins de :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des commandes :

  • Les Conditions Générales de Vente ;

  • La facturation et la comptabilité ;

  • Le suivi de la relation commerciale ;

  • La gestion des paiements ;

  • La gestion des impayés et du contentieux ;

• Gérer les demandes des Clients ;

• Élaborer des statistiques commerciales ;

• Gérer des avis et observations sur le Site ;

• Organiser des opérations promotionnelles et des évènements ;

 

Article 4 - Durée de conservation des données

 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, conformément aux lois et règlements applicables.

 

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à P&S).

 

Les données utilisées à des fins de suivi de la relation commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, P&S pourra reprendre contact avec le Client concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des information(s) ou avoir accès aux Biens. En l’absence de réponse positive, P&S supprimera les données  conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

 

Article 5 - Les personnes qui ont accès aux données

 

Les collaborateurs, salariés habilités de P&S, notamment du service finance, marketing, commercial, administratif, des services chargés de traiter la relation client, des services logistiques et informatiques sont susceptibles d’avoir accès aux données.

 

Par ailleurs, les prestataires et sous-traitants de P&S peuvent avoir accès aux données notamment dans le cadre de leur mission de :

• Gestion de la comptabilité ;

• Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;

• Développement et maintenance du Site ;

 

Le Client accepte expressément que ses coordonnées bancaires soient collectées par le prestataire de paiement « Stripe » aux seules fins de paiement, conformément aux dispositions légales en vigueur, et ce sans que P&S y ait nécessairement et directement accès. Nonobstant ce qui précède le Client est informé que P&S peut disposer des 4 (quatre) derniers chiffres et de la date de validité de sa carte bancaire à des fins de vérification du paiement et de lutte contre la fraude.

 

Les données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle mais également aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de P&S.

 

Article 6 - Droits du Client

 

Le Client a le droit de demander d’accéder à ses données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Le Client peut également demander l’effacement de ses données ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

 

Le Client peut retirer à tout moment le consentement qu’il a donné à P&S concernant le traitement de ses données personnelles.

 

Le Client peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ces données à un tiers.

 

Nonobstant ce qui précède, P&S peut conserver certaines données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire (ex : violation des CGV etc.).

 

Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la  communication de ses données après sa mort.

 

Le Client peut exercer ses droits auprès l’adresse suivante: alexia@pirouette-salopette.fr ou par courrier à l’adresse suivante : P&S 59 rue de Las Sorbes 34 070 Montpellier.

 

P&S pourra vérifier l’identité du demandeur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d’identité pour répondre à sa demande. P&S veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.

 

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Pour plus d’informations concernant ses droits et le traitement des données, le Client peut se rendre sur https://www.cnil.fr/, ou solliciter toute information en adressant un mail à alexia@pirouette-salopette.fr ou en par courrier au 59 rue de Las Sorbes 34 070 Montpellier. 

 

Article 7 - Moyens de conservation

 

Il est entendu que les données personnelles des Clients sont conservées dans des conditions conformes aux exigences de sécurité et de confidentialité prévues par les lois et règlements applicables. De manière générale, P&S s’engage à respecter l’ensemble des obligations mises à la charge des responsables de traitement par les règlementations applicables, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, P&S les en informera par tout moyen dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

 

Article 8 - Cookies

 

P&S est amenée à collecter également des données via des cookies lors de la navigation sur son Site. Les cookies sont utilisés pour l’une des finalités ci-après :

• Permettre et faciliter votre navigation sur le site ;

• Exécuter vos commandes ;

• Tout autre intérêt légitime ;

 

Les cookies dont l’utilisation est soumise au consentement du Client préalable sont utilisés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal.

 

Le consentement préalable est requis pour l’utilisation des :

• Cookies liés aux opérations publicitaires ;

• Cookies de mesure d’audience, de ciblage et de reciblage ;

• Cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux ;

 

Le consentement préalable n’est pas requis pour l’utilisation des :

• Cookies dont la finalité exclusive est de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;

• Cookies qui sont nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse du Client ;

 

Si le Client ne désire pas accepter les cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur pour que les cookies ne soient pas utilisés.

 

Certains cookies dont l’utilisation ne requiert pas le consentement préalable sont indispensables au bon fonctionnement du site et à l’exécution des commandes ; leur désactivation priverait de leurs fonctionnalités.